Critères d'éligibilité des dépendants

Dépendant signifie et inclut le conjoint de l’abonné vivant sous le même toit que lui, ou toute personne vivant dans une relation de mari et femme, ses enfants âgés de 0-18 ans, ses enfants âgés de 19-23 ans s’ils sont encore étudiants à plein temps.

Conjoint signifie la personne liée à l’abonné par le mariage non séparé judiciairement.

Enfants à charge

Les enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis de l’abonné, de son conjoint, ou concubin, sous réserve qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• âgés de 0-18 ans

• âgés de 19-23 ans poursuivant leurs études

Concubin signifie la personne qui, au moment de son affiliation et des soins ou de l’évènement, vit en couple avec l’abonné et sous le même toit depuis au moins 2 ans, aucun des deux n’étant par ailleurs marié. La durée de vie commune peut être inférieure à deux ans si un enfant est né de cette union de fait.

Abonné est la personne physique qui verse une cotisation directement, ou par l’intermédiaire du souscripteur et qui bénéficie ou fait bénéficier ses ayants droit des prestations de AMP

Ayants droit signifient le conjoint, concubin, enfants, dépendants tels que définis par le présent article.

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